Nos engagements
Des pièces préparées à partir de faits réels. Des responsabilités explicites.
Une délégation administrative doit permettre de savoir qui prépare, qui vérifie et qui valide. Ce cadre se précise par écrit avant de commencer.
01 — Responsabilités
Nous préparons.
Votre organisme valide.
DocFacile.fr (CDB Conseil) intervient comme prestataire administratif. Nous répondons de l’exécution de la prestation convenue : préparation, relances et relecture dans le périmètre écrit.
L’organisme reste responsable de sa certification, de ses contenus pédagogiques et des déclarations qui lui appartiennent. Il valide les informations et recueille les éléments réels nécessaires aux pièces.
La décision de financement appartient au financeur. La préparation d’un dossier ne préjuge pas de sa décision.
02 — Authenticité des pièces
Une information manque ?
Nous la demandons.
Les présences, signatures, résultats et appréciations proviennent des personnes concernées. Une information manquante reste à compléter.
Nous préparons les documents à partir des informations fournies et validées. Un document préparé ne constitue pas à lui seul une preuve de réalisation.
Chaque dossier fait l’objet d’un contrôle de cohérence avant livraison. Les incohérences repérées sont signalées pour correction ou validation.
03 — Confidentialité et données
Un cadre avant les données.
Avant les données réelles, les conditions de traitement précisent les rôles, les finalités, les prestataires concernés, les accès, la conservation et les modalités de restitution ou de suppression.
Nous convenons des informations nécessaires au dossier et des destinataires autorisés. Les besoins d’aménagement relèvent d’un circuit adapté avec le référent de l’organisme ; aucun détail médical n’est attendu dans le formulaire commercial.
Consulter le cadre relatif aux données04 — Accès aux portails des financeurs
Sans accès par défaut
pour le premier dossier.
Nous préparons les pièces ; vous conservez la signature des pièces contractuelles et le dépôt. Aucun identifiant ne doit être transmis dans le formulaire commercial ou par e-mail.
Une intervention ultérieure sur un portail nécessite un cadre autorisé, vérifié pour le portail concerné : mandant compétent, délégation disponible et conditions d’accès. Un mandat ne vaut pas autorisation générale de partager des identifiants.
05 — Une marque blanche réelle
Votre marque et vos clients préservés.
Les pièces et les échanges opérationnels portent l’identité convenue. Les contacts et l’identité d’expédition autorisée sont définis avant de commencer.
Pour les partenaires, la relation commerciale, le conseil et la facturation restent chez vous. Nous ne démarchons pas les clients confiés : la non-sollicitation est encadrée contractuellement.
La marque blanche conserve une chaîne de sous-traitance identifiée et autorisée dans le cadre contractuel.
Découvrir le parcours partenaireVotre premier dossier
Examinons vos contraintes ensemble.
Responsabilités, données, identité ou périmètre : le premier échange sert aussi à poser les questions qui comptent pour vous.